GRAPHITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAPHITE est une 5499 immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 856 036. Son siège social est situé 1 Le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Colomban. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GRAPHITE
INSEE- Dénomination
- GRAPHITE
- SIREN
- 821 856 036
- SIRET (siège)
- 821 856 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04821856036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 856 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- 1 LE MOULIN DE LA CHAUSSEE, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRAPHITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAPHITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRAPHITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
821 856 036 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GRAPHITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAPHITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAPHITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAPHITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAPHITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAPHITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur GRAPHITE
Quel est le numéro SIREN de GRAPHITE ?
Le numéro SIREN de GRAPHITE est 821 856 036. Le SIRET de son siège social est 821 856 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821856036.
Où se situe le siège social de GRAPHITE ?
Le siège social de GRAPHITE est situé 1 Le Moulin de la Chaussee, 44310 Saint-Colomban.
GRAPHITE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAPHITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAPHITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPHITE.
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