GRAPHITE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRAPHITE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1986, identifiée par le SIREN 334 821 303. Son siège social est situé 8 rue Rivet, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 7703.
Fiche d'identité de GRAPHITE SARL
INSEE- Dénomination
- GRAPHITE SARL
- SIREN
- 334 821 303
- SIRET (siège)
- 334 821 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15334821303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 821 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 01 février 1986
- Siège social
- 8 RUE RIVET, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRAPHITE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAPHITE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRAPHITE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
334 821 303 00016 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 7703
Documents juridiques de GRAPHITE SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAPHITE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHITE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAPHITE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHITE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAPHITE SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAPHITE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAPHITE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1986
Questions fréquentes sur GRAPHITE SARL
Quel est le numéro SIREN de GRAPHITE SARL ?
Le numéro SIREN de GRAPHITE SARL est 334 821 303. Le SIRET de son siège social est 334 821 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15334821303.
Où se situe le siège social de GRAPHITE SARL ?
Le siège social de GRAPHITE SARL est situé 8 rue Rivet, 69001 Lyon 1er.
GRAPHITE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAPHITE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAPHITE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPHITE SARL.
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