GRAPINET JANINE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistré sous le numéro SIREN 409 785 292, GRAPINET JANINE est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 71270 Lays-sur-le-Doubs. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de GRAPINET JANINE
INSEE- Dénomination
- GRAPINET JANINE
- SIREN
- 409 785 292
- SIRET (siège)
- 409 785 292 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409785292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 785 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Siège social
- AU BOURG, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAPINET JANINE
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de GRAPINET JANINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
409 785 292 00023 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6622Z
Conformité de GRAPINET JANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPINET JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRAPINET JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAPINET JANINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1989
Questions fréquentes sur GRAPINET JANINE
Quel est le numéro SIREN de GRAPINET JANINE ?
Le numéro SIREN de GRAPINET JANINE est 409 785 292. Le SIRET de son siège social est 409 785 292 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409785292.
Où se situe le siège social de GRAPINET JANINE ?
Le siège social de GRAPINET JANINE est situé Au Bourg, 71270 Lays-sur-le-Doubs.
GRAPINET JANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAPINET JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAPINET JANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPINET JANINE.
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