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999 495 823

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Siren999 495 823Entrepreneur individuel La Capelle-BleysCréée le 14 janvier 2026

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 495 823

Dénomination
999 495 823
SIREN
999 495 823
SIRET (siège)
999 495 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07999495823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 495 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
La Capelle-Bleys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 495 823

Fabrication et vente alimentaire artisanale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 495 823

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 495 823

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Capelle-BleysSiègeActif

    999 495 823 00018 · ouvert le 18 janvier 2026 · NAF 1089Z

Documents juridiques de 999 495 823

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 495 823

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 495 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 495 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 495 823

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-18

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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