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GRAS DOMINIQUE

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Siren409 699 832Entrepreneur individuel81600 MONTANSCréée le 04 septembre 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Enregistré sous le numéro SIREN 409 699 832, GRAS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 1996. Son siège social est situé Saint Dominique, 81600 Montans. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de GRAS DOMINIQUE

Dénomination
GRAS DOMINIQUE
SIREN
409 699 832
SIRET (siège)
409 699 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92409699832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 699 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
SAINT DOMINIQUE, 81600, MONTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS DOMINIQUE

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de GRAS DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeActif

    409 699 832 00013 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 0142Z

Conformité de GRAS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur GRAS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de GRAS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de GRAS DOMINIQUE est 409 699 832. Le SIRET de son siège social est 409 699 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409699832.

Où se situe le siège social de GRAS DOMINIQUE ?

Le siège social de GRAS DOMINIQUE est situé Saint Dominique, 81600 Montans.

GRAS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS DOMINIQUE.