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GRAS JOEL

Active
Siren529 262 800Entrepreneur individuel71270 POURLANSCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAS JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 262 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 71270 Pourlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de GRAS JOEL

Dénomination
GRAS JOEL
SIREN
529 262 800
SIRET (siège)
529 262 800 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68529262800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 262 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
11 GRANDE RUE, 71270, POURLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS JOEL

Travaux paysager, bûcheronnage, travaux agricoles

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Finances de GRAS JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAS JOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAS JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 POURLANSSiègeActif

    529 262 800 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GRAS JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAS JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAS JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAS JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAS JOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2023 · publié le 05 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de GRAS JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAS JOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-10-22

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur GRAS JOEL

Quel est le numéro SIREN de GRAS JOEL ?

Le numéro SIREN de GRAS JOEL est 529 262 800. Le SIRET de son siège social est 529 262 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529262800.

Où se situe le siège social de GRAS JOEL ?

Le siège social de GRAS JOEL est situé 11 Grande rue, 71270 Pourlans.

GRAS JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS JOEL est-elle en procédure collective ?

Oui. GRAS JOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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