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GRAS MICHEL

Active
Siren338 796 626Entrepreneur individuel69002 LYONCréée le 01 septembre 1986

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GRAS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifié par le SIREN 338 796 626. Elle est domiciliée 12 rue Gasparin, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de GRAS MICHEL

Dénomination
GRAS MICHEL
SIREN
338 796 626
SIRET (siège)
338 796 626 00046
N° TVA intracommunautaire
FR28338796626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 796 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
12 RUE GASPARIN, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRAS MICHEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de GRAS MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYONSiègeFermé

    338 796 626 00046 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7022Z

  • 69002 LYONFermé

    338 796 626 00020 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741G

  • 69003 LYONFermé

    338 796 626 00038 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 741G

Conformité de GRAS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 08/00050

Aucune mention de GRAS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAS MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 08/00050

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur GRAS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GRAS MICHEL ?

Le numéro SIREN de GRAS MICHEL est 338 796 626. Le SIRET de son siège social est 338 796 626 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338796626.

Où se situe le siège social de GRAS MICHEL ?

Le siège social de GRAS MICHEL est situé 12 rue Gasparin, 69002 Lyon.

GRAS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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