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GRAS SEBASTIEN

Active
Siren803 701 077Entrepreneur individuel64370 ARTHEZ-DE-BEARNCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 701 077, GRAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Ronde Sud, 64370 Arthez-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de GRAS SEBASTIEN

Dénomination
GRAS SEBASTIEN
SIREN
803 701 077
SIRET (siège)
803 701 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45803701077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 701 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 avril 2014
Siège social
CHE DE RONDE SUD, 64370, ARTHEZ-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS SEBASTIEN

Vente à domicile

Finances de GRAS SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAS SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 ARTHEZ-DE-BEARNSiègeActif

    803 701 077 00015 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de GRAS SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAS SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur GRAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GRAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GRAS SEBASTIEN est 803 701 077. Le SIRET de son siège social est 803 701 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803701077.

Où se situe le siège social de GRAS SEBASTIEN ?

Le siège social de GRAS SEBASTIEN est situé Che de Ronde Sud, 64370 Arthez-de-Bearn.

GRAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS SEBASTIEN.

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