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GRAS SYLVAIN

Active
Siren429 120 330Entrepreneur individuel25110 LOMONT-SUR-CRETECréée le 01 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 120 330, GRAS SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Eglise, 25110 Lomont-sur-Crete. Son activité principale relève du code NAF 5229A.

Fiche d'identité de GRAS SYLVAIN

Dénomination
GRAS SYLVAIN
SIREN
429 120 330
SIRET (siège)
429 120 330 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88429120330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 120 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 février 2000
Siège social
4 RUE EGLISE, 25110, LOMONT-SUR-CRETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAS SYLVAIN

Messagerie, fret express

Finances de GRAS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAS SYLVAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25110 LOMONT-SUR-CRETESiègeFermé

    429 120 330 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5229A

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    429 120 330 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 634A

Documents juridiques de GRAS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAS SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAS SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2008. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRAS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAS SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur GRAS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GRAS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GRAS SYLVAIN est 429 120 330. Le SIRET de son siège social est 429 120 330 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429120330.

Où se situe le siège social de GRAS SYLVAIN ?

Le siège social de GRAS SYLVAIN est situé 4 rue Eglise, 25110 Lomont-sur-Crete.

GRAS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAS SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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