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GRASA JEAN

Active
Siren435 260 732Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 01 janvier 2001

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 435 260 732, GRASA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Son siège social est situé 3 Pas Alberto Moravia Bat C Apt 9, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de GRASA JEAN

Dénomination
GRASA JEAN
SIREN
435 260 732
SIRET (siège)
435 260 732 00050
N° TVA intracommunautaire
FR24435260732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 260 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
3 PAS ALBERTO MORAVIA BAT C APT 9, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRASA JEAN

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Établissements de GRASA JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    435 260 732 00050 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7740Z

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    435 260 732 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 748K

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASFermé

    435 260 732 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7740Z

Conformité de GRASA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRASA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur GRASA JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRASA JEAN ?

Le numéro SIREN de GRASA JEAN est 435 260 732. Le SIRET de son siège social est 435 260 732 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24435260732.

Où se situe le siège social de GRASA JEAN ?

Le siège social de GRASA JEAN est situé 3 Pas Alberto Moravia Bat C Apt 9, 31320 Castanet-Tolosan.

GRASA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASA JEAN.

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