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GRASS

Active
Siren341 866 929Groupement d'intérêt économique (GIE)86600 SAINT-SAUVANTCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 866 929, GRASS est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 5 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Sapiniere, la Litiere, 86600 Saint-Sauvant. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. CAROLE Clos exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRASS

Dénomination
GRASS
SIREN
341 866 929
SIRET (siège)
341 866 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11341866929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 866 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
05 juin 2003
Siège social
1 ALL DE LA SAPINIERE, LA LITIERE, 86600, SAINT-SAUVANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRASS

Recherche variétés de semences fouragères.

Finances de GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASS

O

OXYANE PARTICIPATION

Directeur général délégué

LV

LAURENT Victor

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

BD

Benoît DEFAYSSE

Contrôleur de gestion

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2025

CC

CAROLE Clos

Président du conseil d'administration

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023

C

CERIENCE

Directeur général délégué

C

CAVAC

Directeur général délégué

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

L

LIDEA FRANCE

Directeur général délégué

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

G

GIE SEMUNION RECHERCHE

Directeur général délégué

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019

Anciens dirigeants (16)

CB

Claire Bonassi,

Contrôleur de gestion · de mai 2024 à septembre 2025

W

Wlodarczyk

Contrôleur de gestion · de mai 2023 à mai 2024

DD

D'avaucourt, Carine De Vitry

Contrôleur de gestion · de mars 2021 à mai 2023

YM

Yannick Christophe Laurent Moncla,

Contrôleur des comptes · de octobre 2022 à mai 2023

SC

SEMENCES CAUSSADE

Membre · de mars 2019 à novembre 2022

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Membre · jusqu'à novembre 2022

ST

SEMENCES TERRENA

nomination du Membre · de mars 2021 à octobre 2022

FT

François Trinquier,

Contrôleur des comptes · de mars 2021 à octobre 2022

T

TERRENA

Membre · de mars 2019 à mars 2021

MD

modification le 17 Janvier 2019 DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT

Membre · de mars 2019 à mars 2021

S

SCA GROUPE COOPERATIF OCCITAN

Membre · de mars 2019 à mars 2021

RB

René Augustin BARATIN

Contrôleur des comptes · de mars 2019 à mars 2021

BG

Béatrice Paulette Marianne GENSOUS

Contrôleur de gestion · de mars 2019 à mars 2021

G

Gensous

Contrôleur de gestion · jusqu'à mars 2021

B

BEUGNON Claude andré. Contrôleur des Comptes GIE : BARATIN René Augustin. Contrôleur de gestion du GIE : GENSOUS Béatrice Paulette Marianne

Président du G.I.E. · de juin 2009 à novembre 2012

CB

Claude andré. Contrôleur des comptes titulaire : BERCELIOT Daniel. Contrôleur des comptes suppléant : MERE Brigitte Simone Thérèze BEUGNON

Président du G.I.E. · de janvier 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86600 SAINT-SAUVANTSiègeActif

    341 866 929 00027 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 7219Z

  • 77390 VERNEUIL-L'ETANGFermé

    341 866 929 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 731Z

Documents juridiques de GRASS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Contrôleur de gestion partant : Bonassi, Claire ; nomination du Contrôleur de gestion : Defaysse, Benoit Marie Matthieu Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Contrôleur de gestion partant : Wlodarczyk, nom d'usage : Capus, Fabienne Andrée Henriette ; nomination du Contrôleur de gestion : Bonassi, Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Contrôleur de gestion partant : De Vitry D'avaucourt, Carine ; nomination du Contrôleur de gestion : Wlodarczyk, nom d'usage : Capus, Fabienne Andrée Henriette ; Contrôleur des comptes partant : Moncla, Yannick Christophe Laurent ; nomination du Contrôleur des comptes : Clos, Carole Marguerite Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Membre partant : CAUSSADE SEMENCES ; modification du Membre OXYANE PARTICIPATION ; Membre partant : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS ; modification du Membre CERIENCE ; nomination du Membre : LIDEA FRANCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Contrôleur des comptes partant : Trinquier, François Roger Michel ; nomination du Contrôleur des comptes : Moncla, Yannick Christophe Laurent

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    nomination du Membre du comité directeur : TERRENA SEMENCES ; Contrôleur de gestion partant : Gensous, nom d'usage : Chamaillard, Béatrice Paulette Marianne ; nomination du Contrôleur de gestion : De Vitry D'avaucourt, Carine ; nomination du Contrôleur de gestion : De Vitry D'avaucourt, Carine ; Contrôleur des comptes partant : Baratin, René Augustin ; nomination du Contrôleur des comptes : Trinquier, François Roger Michel ; nomination du Contrôleur des comptes : Trinquier, François ; Membre partant : TERRENA ; modification du Membre SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS ; nomination du Membre : TERRENA SEMENCES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Membre : TERRENA ; Membre : CAUSSADE SEMENCES ; Membre : CAVAC ; Membre : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT modification le 17 Janvier 2019 ; Membre : SCA GROUPE COOPERATIF OCCITAN ; Membre : GIE SEMUNION RECHERCHE ; Contrôleur des comptes : BARATIN René Augustin ; Contrôleur de gestion : GENSOUS Béatrice Paulette Marianne ; Président Administrateur : VICTOR Laurent Jean-François en fonction le 07 Mars 2019

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Membre du g. i. e. : TERRENA Membre du g. i. e. : CAUSSADE SEMENCES Membre du g. i. e. : CAVAC Membre du g. i. e. : LA DAUPHINOISE Membre du g. i. e. : SCA GROUPE COOPERATIF OCCITAN Membre du g. i. e. : GIE SEMUNION RECHERCHE Contrôleur des comptes gie : BARATIN René Augustin Contrôleur de gestion : GENSOUS Béatrice Paulette Marianne Président du g. i. e. : GRATADOU Philippe Pierre René en fonction le 26 Octobre 2012

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du G.I.E. : BEUGNON Claude andré. Contrôleur des Comptes GIE : BARATIN René Augustin. Contrôleur de gestion du GIE : GENSOUS Béatrice Paulette Marianne.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président du G.I.E. : BEUGNON Claude andré. Contrôleur des comptes titulaire : BERCELIOT Daniel. Contrôleur des comptes suppléant : MERE Brigitte Simone Thérèze.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur GRASS

Quel est le numéro SIREN de GRASS ?

Le numéro SIREN de GRASS est 341 866 929. Le SIRET de son siège social est 341 866 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11341866929.

Qui dirige GRASS ?

GRASS est dirigée par CAROLE Clos, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASS ?

Le siège social de GRASS est situé 1 All de la Sapiniere, la Litiere, 86600 Saint-Sauvant.

GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS.

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