GRASS
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRASS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 801 525 403. Elle est domiciliée Grass Platz 1, 6973 Hochst. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale.
Fiche d'identité de GRASS
INSEE- Dénomination
- GRASS
- SIREN
- 801 525 403
- SIRET (siège)
- 801 525 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56801525403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 525 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4674A
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- GRASS PLATZ 1, 6973 HOCHST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 6973 HOCHSTSiègeFermé
801 525 403 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4674A
Documents juridiques de GRASS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 15-15.557
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.951
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.794
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.186
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Décision du 30 mars 2018 · N° 17-24.583
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-12.667
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-19.851
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.867
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-23.223
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-40.079
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.851
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-14.561
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.225
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.224
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.638
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.637
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.851
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-14.028
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.835
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.725
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.028
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-19.325
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-10.626
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-13.307
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-28.951
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-15.569
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.226
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-11.180
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.508
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-14.640
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 14-28.234
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-11.212
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.470
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.676
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.942
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.796
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-22.652
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-21.939
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur GRASS
Quel est le numéro SIREN de GRASS ?
Le numéro SIREN de GRASS est 801 525 403. Le SIRET de son siège social est 801 525 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56801525403.
Où se situe le siège social de GRASS ?
Le siège social de GRASS est situé Grass Platz 1, 6973 Hochst.
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Oui, GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS.
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