GRASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 305 636. Son siège social est situé 31 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JULIEN GRASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRASS
INSEE- Dénomination
- GRASS
- SIREN
- 815 305 636
- SIRET (siège)
- 815 305 636 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34815305636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 305 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 31 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GRASS
Création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar et débit de boissons avec petite restauration à consommer sur place.
Finances de GRASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASS
INSEEÉtablissements de GRASS
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
815 305 636 00020 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 5630Z
- 74000 ANNECYActif
815 305 636 00038 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 5630Z
- 74000 ANNECYActif
815 305 636 00046 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4725Z
- 74000 ANNECYFermé
815 305 636 00012 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GRASS
INPIComptes annuels de GRASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01341
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06089
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02085
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01333
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-17.002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-15.926
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-16.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-15.553
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.402
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 15-27.911
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-40.028
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-10.173
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-28.281
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-13.015
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 15-15.557
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-24.805
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Décision du 13 juin 2018 · N° 15-14.212
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.415
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-27.499
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.684
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.040
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.951
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.794
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.186
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Décision du 30 mars 2018 · N° 17-24.583
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-12.667
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-19.851
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.867
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-23.223
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-40.079
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.851
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-14.561
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-10.567
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.225
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.224
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.223
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-22.192
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.639
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-14.028
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.835
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.725
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.028
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-19.325
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-10.626
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-13.307
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-28.951
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-15.569
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.226
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-11.180
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.508
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-14.640
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 14-28.234
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-13.401
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-11.212
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.991
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-24.416
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Décision du 16 mai 2017 · N° 17-40.030
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Décision du 16 mai 2017 · N° 16-25.415
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-18.758
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-15.469
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.470
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-22.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-21.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.607
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.179
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-15.623
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-14.606
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.212
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-23.936
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/04298
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Début d'activité : 2015-12-14
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Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur GRASS
Quel est le numéro SIREN de GRASS ?
Le numéro SIREN de GRASS est 815 305 636. Le SIRET de son siège social est 815 305 636 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34815305636.
Qui dirige GRASS ?
GRASS est dirigée par JULIEN GRASS, gérant.
Où se situe le siège social de GRASS ?
Le siège social de GRASS est situé 31 rue Sommeiller, 74000 Annecy.
GRASS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS.
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