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GRASS BERNARD

Active
Siren488 983 172Entrepreneur individuel20226 BELGODERECréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifié par le SIREN 488 983 172. Elle est domiciliée Ld Stazzola les Hameaux de Capra Scorsa, 20226 Belgodere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRASS BERNARD

Dénomination
GRASS BERNARD
SIREN
488 983 172
SIRET (siège)
488 983 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01488983172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 983 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
LD STAZZOLA LES HAMEAUX DE CAPRA SCORSA, 20226, BELGODERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASS BERNARD

Location de logements

Finances de GRASS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20226 BELGODERESiègeActif

    488 983 172 00013 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRASS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur GRASS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GRASS BERNARD ?

Le numéro SIREN de GRASS BERNARD est 488 983 172. Le SIRET de son siège social est 488 983 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488983172.

Où se situe le siège social de GRASS BERNARD ?

Le siège social de GRASS BERNARD est situé Ld Stazzola les Hameaux de Capra Scorsa, 20226 Belgodere.

GRASS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS BERNARD.

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