CheckersProcédures

GRASS' & CO

Active
Siren483 468 203SARL61130 BELLEMECréée le 09 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASS' & CO est une SARL immatriculée le 9 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 468 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Bansard des Bois, 61130 Belleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de GRASS' & CO

Dénomination
GRASS' & CO
SIREN
483 468 203
SIRET (siège)
483 468 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93483468203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 468 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
09 juillet 2005
Siège social
12 BD BANSARD DES BOIS, 61130, BELLEME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GRASS' & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASS' & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASS' & CO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61130 BELLEMESiègeFermé

    483 468 203 00011 · ouvert le 09 juillet 2005 · NAF 4776Z

  • 61340 BERD'HUISFermé

    483 468 203 00029 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 4776Z

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé

    483 468 203 00037 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de GRASS' & CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRASS' & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS' & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASS' & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASS' & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2012. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASS' & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASS' & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASS' & CO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2005

Questions fréquentes sur GRASS' & CO

Quel est le numéro SIREN de GRASS' & CO ?

Le numéro SIREN de GRASS' & CO est 483 468 203. Le SIRET de son siège social est 483 468 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93483468203.

Où se situe le siège social de GRASS' & CO ?

Le siège social de GRASS' & CO est situé 12 bd Bansard des Bois, 61130 Belleme.

GRASS' & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASS' & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASS' & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASS' & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Entreprises à Belleme

Toutes les entreprises à Belleme