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GRASS DANIEL

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Siren312 765 977Entrepreneur individuel25360 NANCRAYCréée le 02 mai 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 765 977, GRASS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Grande rue, 25360 Nancray. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de GRASS DANIEL

Dénomination
GRASS DANIEL
SIREN
312 765 977
SIRET (siège)
312 765 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65312765977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 765 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 mai 1978
Siège social
51 GRANDE RUE, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASS DANIEL

PLATRERIE PEINTURE

Finances de GRASS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    312 765 977 00011 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GRASS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1978

Questions fréquentes sur GRASS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRASS DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRASS DANIEL est 312 765 977. Le SIRET de son siège social est 312 765 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65312765977.

Où se situe le siège social de GRASS DANIEL ?

Le siège social de GRASS DANIEL est situé 51 Grande rue, 25360 Nancray.

GRASS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS DANIEL.

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