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GRASS MICHEL

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Siren402 683 809Entrepreneur individuel67370 WIWERSHEIMCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 402 683 809. Son siège social est situé 9 rue du Village, 67370 Wiwersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRASS MICHEL

Dénomination
GRASS MICHEL
SIREN
402 683 809
SIRET (siège)
402 683 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53402683809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 683 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
9 RUE DU VILLAGE, 67370, WIWERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASS MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRASS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASS MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASS MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 WIWERSHEIMSiègeActif

    402 683 809 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRASS MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASS MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASS MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASS MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur GRASS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GRASS MICHEL ?

Le numéro SIREN de GRASS MICHEL est 402 683 809. Le SIRET de son siège social est 402 683 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402683809.

Où se situe le siège social de GRASS MICHEL ?

Le siège social de GRASS MICHEL est situé 9 rue du Village, 67370 Wiwersheim.

GRASS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS MICHEL.

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