GRASSART Pascale
Active6820A · Location de logements
GRASSART Pascale est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 760 716. Son siège social est situé 9 CHE des Bernaches, 56610 Arradon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GRASSART Pascale
INSEE- Dénomination
- GRASSART Pascale
- SIREN
- 103 760 716
- SIRET (siège)
- 103 760 716 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42103760716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 760 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 9 CHE des Bernaches, 56610, Arradon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSART Pascale
LOCATION DE LOGEMENT
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Établissements de GRASSART Pascale
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56610 ArradonSiègeActif
103 760 716 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Conformité de GRASSART Pascale
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSART Pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRASSART Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRASSART Pascale
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur GRASSART Pascale
Quel est le numéro SIREN de GRASSART Pascale ?
Le numéro SIREN de GRASSART Pascale est 103 760 716. Le SIRET de son siège social est 103 760 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42103760716.
Où se situe le siège social de GRASSART Pascale ?
Le siège social de GRASSART Pascale est situé 9 CHE des Bernaches, 56610 Arradon.
GRASSART Pascale est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSART Pascale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSART Pascale est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSART Pascale.
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