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GRASSAT

Active
Siren800 683 005SCI84130 LE PONTETCréée le 27 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 683 005, GRASSAT est une SCI créée le 27 février 2014. Son siège social est situé 6 rue du Mazet, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD GRASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRASSAT

Dénomination
GRASSAT
SIREN
800 683 005
SIRET (siège)
800 683 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03800683005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 683 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2014
Siège social
6 RUE DU MAZET, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSAT

Gestion immobilière

Finances de GRASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSAT

MC

MARIE-JOSEE CONTRERAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

RG

RICHARD GRASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

Établissements de GRASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    800 683 005 00014 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de GRASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-27 · Début d'activité : 2014-02-25

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur GRASSAT

Quel est le numéro SIREN de GRASSAT ?

Le numéro SIREN de GRASSAT est 800 683 005. Le SIRET de son siège social est 800 683 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03800683005.

Qui dirige GRASSAT ?

GRASSAT est dirigée par RICHARD GRASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASSAT ?

Le siège social de GRASSAT est situé 6 rue du Mazet, 84130 Le Pontet.

GRASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSAT.

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