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GRASSAUD

Active
Siren922 349 576SCI11230 PUIVERTCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 349 576, GRASSAUD est une SCI créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 1 Che de Campserdou Hameau de Campgast, 11230 Puivert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRASSAUD

Dénomination
GRASSAUD
SIREN
922 349 576
SIRET (siège)
922 349 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65922349576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 349 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
1 CHE DE CAMPSERDOU HAMEAU DE CAMPGAST, 11230, PUIVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSAUD

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de GRASSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSAUD

ND

NATHALIE DASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

CG

CLEMENT GRASSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GRASSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 PUIVERTSiègeActif

    922 349 576 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRASSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRASSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur GRASSAUD

Quel est le numéro SIREN de GRASSAUD ?

Le numéro SIREN de GRASSAUD est 922 349 576. Le SIRET de son siège social est 922 349 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65922349576.

Qui dirige GRASSAUD ?

GRASSAUD est dirigée par NATHALIE DASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASSAUD ?

Le siège social de GRASSAUD est situé 1 Che de Campserdou Hameau de Campgast, 11230 Puivert.

GRASSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSAUD.

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