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GRASSAUD JEAN

Active
Siren438 197 816Entrepreneur individuel87800 LA MEYZE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASSAUD JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 438 197 816. Elle est domiciliée 270 Rte de la Boudonie, 87800 La Meyze. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GRASSAUD JEAN

Dénomination
GRASSAUD JEAN
SIREN
438 197 816
SIRET (siège)
438 197 816 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87438197816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 197 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
270 RTE DE LA BOUDONIE, 87800, LA MEYZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSAUD JEAN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de GRASSAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87800 LA MEYZESiègeActif

    438 197 816 00020 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GRASSAUD JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de GRASSAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GRASSAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRASSAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de GRASSAUD JEAN est 438 197 816. Le SIRET de son siège social est 438 197 816 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438197816.

Où se situe le siège social de GRASSAUD JEAN ?

Le siège social de GRASSAUD JEAN est situé 270 Rte de la Boudonie, 87800 La Meyze.

GRASSAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSAUD JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSAUD JEAN.

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