GRASSAUD PATRICK

Active

Siren400 615 217Entrepreneur individuel11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 06 novembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRASSAUD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 1993 sous le numéro SIREN 400 615 217. Son siège social est situé à Villemoustaussou (11620). Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de GRASSAUD PATRICK

INSEE

Dénomination: GRASSAUD PATRICK
SIREN: 400 615 217
SIRET (siège): 400 615 217 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46400615217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 615 217
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011G
Date de création: 06 novembre 1993
Siège social: 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRASSAUD PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GRASSAUD PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSAUD PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSAUD PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeFermé
400 615 217 00017 · ouvert le 06 novembre 1993 · NAF 011G

Documents juridiques de GRASSAUD PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSAUD PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSAUD PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 06 novembre 1993

Questions fréquentes sur GRASSAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GRASSAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de GRASSAUD PATRICK est 400 615 217. Le SIRET de son siège social est 400 615 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400615217.

Où se situe le siège social de GRASSAUD PATRICK ?

Le siège social de GRASSAUD PATRICK est situé 11620 Villemoustaussou.