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GRASSE

Active
Siren527 659 379SARL54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLECréée le 20 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASSE est une SARL immatriculée le 20 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 659 379. Elle est domiciliée 4 B rue de l’Ancien Pont, 54630 Flavigny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de GRASSE

Dénomination
GRASSE
SIREN
527 659 379
SIRET (siège)
527 659 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35527659379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 659 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
4 B RUE DE L’ANCIEN PONT, 54630, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSE

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    527 659 379 00012 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de GRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur GRASSE

Quel est le numéro SIREN de GRASSE ?

Le numéro SIREN de GRASSE est 527 659 379. Le SIRET de son siège social est 527 659 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35527659379.

Où se situe le siège social de GRASSE ?

Le siège social de GRASSE est situé 4 B rue de l’Ancien Pont, 54630 Flavigny-sur-Moselle.

GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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