GRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 770 453, GRASSE est une SCI créée le 20 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chateau d’Eau, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de GRASSE
INSEE- Dénomination
- GRASSE
- SIREN
- 851 770 453
- SIRET (siège)
- 851 770 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19851770453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 770 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 3 RUE DU CHATEAU D’EAU, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement elles existantes, l'entretien et la réfection de locaux ainsi que la réalisation de travaux pour mise en location, vides ou équipés, les investissements dans tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, gestion de ces immeubles par bail ou autrement et cession de ces immeubles bâtis ou non bâtis, acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles.
Finances de GRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSE
INSEEÉtablissements de GRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
851 770 453 00013 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRASSE
INPIComptes annuels de GRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00253
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01045
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00648
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00611
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00248
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00548
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01853
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01555
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01169
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02587
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01572
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01949
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/12019
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/12919
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01397
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00112
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/12423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00059
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/11331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01561
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14973
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00090
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01298
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00203
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00829
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03601
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00262
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00030
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06684
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03698
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05705
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06009
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00581
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/09578
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/12512
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/06217
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/00171
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00170
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00388
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/14977
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02558
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/14128
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00064
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/13554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/13719
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03577
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/15719
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00644
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00643
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00169
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/16715
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/10676
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/15171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/10427
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/09420
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16577
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/06876
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/07499
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00138
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02130
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Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04476
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.366
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.855
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Aucune mention de GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur GRASSE
Quel est le numéro SIREN de GRASSE ?
Le numéro SIREN de GRASSE est 851 770 453. Le SIRET de son siège social est 851 770 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19851770453.
Qui dirige GRASSE ?
GRASSE est dirigée par GERARD AUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRASSE ?
Le siège social de GRASSE est situé 3 rue du Chateau d’Eau, 83250 La Londe-les-Maures.
GRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSE.
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