CheckersLiquidations

GRASSE PROPERTIES

Active
Siren480 136 910SARL06130 GRASSECréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 136 910, GRASSE PROPERTIES est une SARL créée le 3 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CERVANTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRASSE PROPERTIES

Dénomination
GRASSE PROPERTIES
SIREN
480 136 910
SIRET (siège)
480 136 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27480136910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 136 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
10 BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSE PROPERTIES

Agence immobilière, gestion, location, transaction de tous immeubles

Finances de GRASSE PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSE PROPERTIES

JC

JEAN CERVANTES

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GRASSE PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    480 136 910 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GRASSE PROPERTIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRASSE PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSE PROPERTIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSE PROPERTIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASSE PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSE PROPERTIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Marques déposées par GRASSE PROPERTIES

GRASSE PROPERTIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GRASSE PROPERTIES

    N° 3422294 · Déposée le 10 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 10 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRASSE PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de GRASSE PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de GRASSE PROPERTIES est 480 136 910. Le SIRET de son siège social est 480 136 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480136910.

Qui dirige GRASSE PROPERTIES ?

GRASSE PROPERTIES est dirigée par JEAN CERVANTES, gérant.

Où se situe le siège social de GRASSE PROPERTIES ?

Le siège social de GRASSE PROPERTIES est situé 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.

GRASSE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASSE PROPERTIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grasse

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Grasse

Entreprises du même secteur à Grasse

Entreprises à Grasse

Toutes les entreprises à Grasse