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GRASSEAU DAVID

Active
Siren788 929 552Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 788 929 552, GRASSEAU DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2012. Son siège social est situé 6 rue de Bayeux, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de GRASSEAU DAVID

Dénomination
GRASSEAU DAVID
SIREN
788 929 552
SIRET (siège)
788 929 552 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17788929552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 929 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
6 RUE DE BAYEUX, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSEAU DAVID

Activités d'architecture

Finances de GRASSEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSEAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    788 929 552 00024 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de GRASSEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSEAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSEAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSEAU DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur GRASSEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de GRASSEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de GRASSEAU DAVID est 788 929 552. Le SIRET de son siège social est 788 929 552 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788929552.

Où se situe le siège social de GRASSEAU DAVID ?

Le siège social de GRASSEAU DAVID est situé 6 rue de Bayeux, 31300 Toulouse.

GRASSEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSEAU DAVID.

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