GRASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 036 581, GRASSES est une SAS créée le 9 mai 2025. Son siège social est situé 6 RUE Edouard Nignon, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. ALLIAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRASSES
INSEE- Dénomination
- GRASSES
- SIREN
- 944 036 581
- SIRET (siège)
- 944 036 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76944036581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 036 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 6 RUE Edouard Nignon, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSES
La location meublée avec ou sans prestations para-hôtelières, l'acquisition de biens immobiliers, la construction, la rénovation, l'entretien, l'acquisition de meubles, d'équipements et aménagements destinés à garnir les biens immobiliers loués, L'achat directement ou par voie d'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; et de tous droits immobiliers ou accessoires en vue de leur revente ; la mise en valeur des biens de même nature par voie d'aménagement, viabilité, division, lotissement, construction, rénovation, agrandissement, transformation, mise en copropriété, etc ; la revente des biens de même nature que ce soit en l'état, en cours de travaux, en l'état futur d'achèvement, ou après achèvement, et sans distinction de la destination des biens à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou administratif ; Accessoirement l'administration, la location et l'exploitation desdits biens ; La gestion de programmes immobiliers et le montage d'opérations immobilières ;
Finances de GRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSES
INSEEALLIAM
Président de SAS
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
Établissements de GRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
944 036 581 00014 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de GRASSES
INPIComptes annuels de GRASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-05-02
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur GRASSES
Quel est le numéro SIREN de GRASSES ?
Le numéro SIREN de GRASSES est 944 036 581. Le SIRET de son siège social est 944 036 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76944036581.
Qui dirige GRASSES ?
GRASSES est dirigée par ALLIAM, président de sas.
Où se situe le siège social de GRASSES ?
Le siège social de GRASSES est situé 6 RUE Edouard Nignon, 44300 Nantes.
GRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSES.
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