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GRASSET

Active
Siren791 514 060Société civile44118 LA CHEVROLIERECréée le 04 mars 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GRASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 514 060. Son siège social est situé 23 Thubert, 44118 La Chevroliere. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par PIERRICK GRASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRASSET

Dénomination
GRASSET
SIREN
791 514 060
SIRET (siège)
791 514 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40791514060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 514 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 mars 2013
Siège social
23 THUBERT , 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSET

Maraichage

Finances de GRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET

PG

PIERRICK GRASSET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

JG

JIM GRASSET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GRASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    791 514 060 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GRASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2024. Plan arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Arrête un plan de redressement - Mandataire : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de QUATORZE ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/03983

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03983

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2024. Mandataire judiciaire : la SCP MJURIS, prise en la personne de Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillion - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03983

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de QUATORZE ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/03983

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/03983

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2024. Mandataire judiciaire : la SCP MJURIS, prise en la personne de Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillion - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03983

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur GRASSET

Quel est le numéro SIREN de GRASSET ?

Le numéro SIREN de GRASSET est 791 514 060. Le SIRET de son siège social est 791 514 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791514060.

Qui dirige GRASSET ?

GRASSET est dirigée par PIERRICK GRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASSET ?

Le siège social de GRASSET est situé 23 Thubert, 44118 La Chevroliere.

GRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET est-elle en procédure collective ?

GRASSET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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