GRASSET BMV
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 614 357, GRASSET BMV est une SARL créée le 20 février 2009. Son siège social est situé 764 CHE 764 chemin des Moines Jailleux, 01120 Montluel. GRASSET BMV relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par BRUNO GRASSET en qualité de gérant. La radiation de GRASSET BMV date du 19 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GRASSET BMV
INSEE- Dénomination
- GRASSET BMV
- SIREN
- 510 614 357
- SIRET (siège)
- 510 614 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71510614357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 614 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 20 février 2009
- Date de radiation
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 764 CHE 764 chemin des Moines Jailleux, 01120, Montluel
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de GRASSET BMV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSET BMV
INSEEÉtablissements de GRASSET BMV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01120 MontluelSiègeFermé
510 614 357 00018 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 8121Z
- 01360 BELIGNEUXFermé
510 614 357 00026 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GRASSET BMV
INPIConformité de GRASSET BMV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSET BMV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2020. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GRASSET BMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRASSET BMV
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-20
- radiation
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur GRASSET BMV
Quel est le numéro SIREN de GRASSET BMV ?
Le numéro SIREN de GRASSET BMV est 510 614 357. Le SIRET de son siège social est 510 614 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510614357.
Qui dirige GRASSET BMV ?
GRASSET BMV est dirigée par BRUNO GRASSET, gérant.
Où se situe le siège social de GRASSET BMV ?
Le siège social de GRASSET BMV est situé 764 CHE 764 chemin des Moines Jailleux, 01120 Montluel.
GRASSET BMV est-elle toujours en activité ?
Non, GRASSET BMV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2021.
GRASSET BMV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASSET BMV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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