GRASSET FREDERIC

Active

Siren451 121 594Entrepreneur individuel31700 BEAUZELLECréée le 10 décembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 121 594, GRASSET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Source 2 A Bat B Appt 9, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de GRASSET FREDERIC

INSEE

Dénomination: GRASSET FREDERIC
SIREN: 451 121 594
SIRET (siège): 451 121 594 00035
N° TVA intracommunautaire: FR36451121594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 121 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6622Z
Date de création: 10 décembre 2003
Siège social: 2 RUE DE LA SOURCE 2 A BAT B APPT 9, 31700, BEAUZELLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GRASSET FREDERIC

Activité de courtier en assurance

Finances de GRASSET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSET FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

31700 BEAUZELLESiègeActif
451 121 594 00035 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6622Z
31700 BEAUZELLEFermé
451 121 594 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 2829B
31700 BEAUZELLEFermé
451 121 594 00027 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GRASSET FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GRASSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-12
29 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
25 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur GRASSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GRASSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GRASSET FREDERIC est 451 121 594. Le SIRET de son siège social est 451 121 594 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451121594.

Où se situe le siège social de GRASSET FREDERIC ?

Le siège social de GRASSET FREDERIC est situé 2 rue de la Source 2 A Bat B Appt 9, 31700 Beauzelle.