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GRASSET GERARD

Active
Siren539 074 328Entrepreneur individuel68250 PFAFFENHEIMCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2011, identifié par le SIREN 539 074 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grand-rue, 68250 Pfaffenheim. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de GRASSET GERARD

Dénomination
GRASSET GERARD
SIREN
539 074 328
SIRET (siège)
539 074 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02539074328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 074 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
12 GRAND-RUE, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSET GERARD

Vente à domicile

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Finances de GRASSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRASSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    539 074 328 00011 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de GRASSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur GRASSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de GRASSET GERARD ?

Le numéro SIREN de GRASSET GERARD est 539 074 328. Le SIRET de son siège social est 539 074 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539074328.

Où se situe le siège social de GRASSET GERARD ?

Le siège social de GRASSET GERARD est situé 12 Grand-rue, 68250 Pfaffenheim.

GRASSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET GERARD.

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