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GRASSET JEAN

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Siren422 256 966Entrepreneur individuel78720 LA CELLE-LES-BORDESCréée le 16 octobre 1989

7112B · Ingénierie, études techniques

GRASSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1989 sous le numéro SIREN 422 256 966. Son siège social est situé 9 rue du Bois des Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes. GRASSET JEAN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de GRASSET JEAN

Dénomination
GRASSET JEAN
SIREN
422 256 966
SIRET (siège)
422 256 966 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89422256966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 256 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
9 RUE DU BOIS DES GAULES, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSET JEAN

Ingénierie, études techniques

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Établissements de GRASSET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif

    422 256 966 00025 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7112B

Conformité de GRASSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRASSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Marchés publics de GRASSET JEAN

1 marché public a été notifié à GRASSET JEAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 50,8 k€.

  • Intégration, optimisation et requalification des zones d’activités économiques - Schéma d’aménagement et de services - Zones de Chasse-sur-Rhône<br />

    CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 06 janvier 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    50,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GRASSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRASSET JEAN ?

Le numéro SIREN de GRASSET JEAN est 422 256 966. Le SIRET de son siège social est 422 256 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422256966.

Où se situe le siège social de GRASSET JEAN ?

Le siège social de GRASSET JEAN est situé 9 rue du Bois des Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes.

GRASSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET JEAN.