GRASSET JEAN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
GRASSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1989 sous le numéro SIREN 422 256 966. Son siège social est situé 9 rue du Bois des Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes. GRASSET JEAN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de GRASSET JEAN
INSEE- Dénomination
- GRASSET JEAN
- SIREN
- 422 256 966
- SIRET (siège)
- 422 256 966 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422256966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 256 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 9 RUE DU BOIS DES GAULES, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSET JEAN
Ingénierie, études techniques
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Établissements de GRASSET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif
422 256 966 00025 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7112B
Conformité de GRASSET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRASSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRASSET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Marchés publics de GRASSET JEAN
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GRASSET JEAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 50,8 k€.
Intégration, optimisation et requalification des zones d’activités économiques - Schéma d’aménagement et de services - Zones de Chasse-sur-Rhône<br />
CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 06 janvier 2021 · Procédure adaptée · 6 mois
50,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GRASSET JEAN
Quel est le numéro SIREN de GRASSET JEAN ?
Le numéro SIREN de GRASSET JEAN est 422 256 966. Le SIRET de son siège social est 422 256 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422256966.
Où se situe le siège social de GRASSET JEAN ?
Le siège social de GRASSET JEAN est situé 9 rue du Bois des Gaules, 78720 La Celle-les-Bordes.
GRASSET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET JEAN.
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