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GRASSET TH

Active
Siren394 134 050Société civile10400 MARNAY-SUR-SEINECréée le 23 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

GRASSET TH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 134 050. Elle est domiciliée 4 rue du Four, 10400 Marnay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THIBAUT GRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRASSET TH

Dénomination
GRASSET TH
SIREN
394 134 050
SIRET (siège)
394 134 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01394134050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 134 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
267 150 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 1994
Siège social
4 RUE DU FOUR , 10400, MARNAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRASSET TH

Activité agricole.

Finances de GRASSET TH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET TH

TG

THIBAUT GRASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2019

TG

THIERRY GRASSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2014

T

THGT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRASSET TH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10400 MARNAY-SUR-SEINESiègeActif

    394 134 050 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0111Z

  • 10400 MARNAY-SUR-SEINEActif

    394 134 050 00027 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRASSET TH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GRASSET TH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET TH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET TH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET TH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASSET TH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSET TH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET TH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Thibaut ; Associé indéfiniment responsable : THGT ; Associé indéfiniment responsable : GRASSET Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : GRASSET Thibaut

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : GRASSET Thierry Gérant : GRASSET Thibaut

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur GRASSET TH

Quel est le numéro SIREN de GRASSET TH ?

Le numéro SIREN de GRASSET TH est 394 134 050. Le SIRET de son siège social est 394 134 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394134050.

Qui dirige GRASSET TH ?

GRASSET TH est dirigée par THIBAUT GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASSET TH ?

Le siège social de GRASSET TH est situé 4 rue du Four, 10400 Marnay-sur-Seine.

GRASSET TH est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET TH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET TH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET TH.

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