CheckersProcédures

GRASSEUIL

Active
Siren835 205 758Société civile69460 LE PERREONCréée le 21 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

GRASSEUIL est une société civile immatriculée le 21 février 2018 sous le numéro SIREN 835 205 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che du Duchampt, 69460 Le Perreon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JACQUELINE CHAMARANDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRASSEUIL

Dénomination
GRASSEUIL
SIREN
835 205 758
SIRET (siège)
835 205 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04835205758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 205 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
20 610 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 février 2018
Siège social
48 CHE DU DUCHAMPT , 69460, LE PERREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSEUIL

Propriété, exploitation et administration de tous immeubles à destination agricole, le GFA exploitera en faire valoir direct les biens constituant son patrimoine.

Finances de GRASSEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSEUIL

JC

JACQUELINE CHAMARANDE

Autre

AP

ANTHONY PLASSE

Autre

JP

JOFFREY PLASSE

Autre

MP

MICHEL PLASSE

Autre

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Établissements de GRASSEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 LE PERREONSiègeActif

    835 205 758 00013 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GRASSEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de GRASSEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSEUIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRASSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSEUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHAMARANDE Jacqueline nom d'usage : PLASSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur GRASSEUIL

Quel est le numéro SIREN de GRASSEUIL ?

Le numéro SIREN de GRASSEUIL est 835 205 758. Le SIRET de son siège social est 835 205 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04835205758.

Qui dirige GRASSEUIL ?

GRASSEUIL est dirigée par JACQUELINE CHAMARANDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRASSEUIL ?

Le siège social de GRASSEUIL est situé 48 Che du Duchampt, 69460 Le Perreon.

GRASSEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSEUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreon

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Le Perreon

Entreprises du même secteur à Le Perreon

Entreprises à Le Perreon

Toutes les entreprises à Le Perreon