GRASSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRASSOT est une SA immatriculée le 15 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 272 035. Son siège social est situé 2 rue du Plateau, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3116.
Fiche d'identité de GRASSOT
INSEE- Dénomination
- GRASSOT
- SIREN
- 327 272 035
- SIRET (siège)
- 327 272 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62327272035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 272 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 3116
- Date de création
- 15 avril 1983
- Siège social
- 2 RUE DU PLATEAU, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRASSOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeFermé
327 272 035 00012 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 3116
Documents juridiques de GRASSOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-13.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1983
Questions fréquentes sur GRASSOT
Quel est le numéro SIREN de GRASSOT ?
Le numéro SIREN de GRASSOT est 327 272 035. Le SIRET de son siège social est 327 272 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327272035.
Où se situe le siège social de GRASSOT ?
Le siège social de GRASSOT est situé 2 rue du Plateau, 93330 Neuilly-sur-Marne.
GRASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSOT.
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