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GRASSOT SEBASTIEN

Active
Siren811 428 804Entrepreneur individuel30510 GENERACCréée le 18 mai 2015

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

GRASSOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2015, identifié par le SIREN 811 428 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Camargue, 30510 Generac. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de GRASSOT SEBASTIEN

Dénomination
GRASSOT SEBASTIEN
SIREN
811 428 804
SIRET (siège)
811 428 804 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32811428804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 428 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
18 mai 2015
Siège social
8 AV DE CAMARGUE, 30510, GENERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRASSOT SEBASTIEN

Vente de fruits et légumes, charcuterie, fromages,coquillages et vins

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Établissements de GRASSOT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    811 428 804 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4729Z

  • 30620 UCHAUDFermé

    811 428 804 00017 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 4781Z

Conformité de GRASSOT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSOT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GRASSOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRASSOT SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur GRASSOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GRASSOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GRASSOT SEBASTIEN est 811 428 804. Le SIRET de son siège social est 811 428 804 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811428804.

Où se situe le siège social de GRASSOT SEBASTIEN ?

Le siège social de GRASSOT SEBASTIEN est situé 8 av de Camargue, 30510 Generac.

GRASSOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASSOT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.