GRASSOT SEBASTIEN
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
GRASSOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2015, identifié par le SIREN 811 428 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Camargue, 30510 Generac. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de GRASSOT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GRASSOT SEBASTIEN
- SIREN
- 811 428 804
- SIRET (siège)
- 811 428 804 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32811428804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 428 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 mai 2015
- Siège social
- 8 AV DE CAMARGUE, 30510, GENERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRASSOT SEBASTIEN
Vente de fruits et légumes, charcuterie, fromages,coquillages et vins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GRASSOT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
811 428 804 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4729Z
- 30620 UCHAUDFermé
811 428 804 00017 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 4781Z
Conformité de GRASSOT SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRASSOT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GRASSOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRASSOT SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2015
Questions fréquentes sur GRASSOT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GRASSOT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GRASSOT SEBASTIEN est 811 428 804. Le SIRET de son siège social est 811 428 804 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811428804.
Où se situe le siège social de GRASSOT SEBASTIEN ?
Le siège social de GRASSOT SEBASTIEN est situé 8 av de Camargue, 30510 Generac.
GRASSOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRASSOT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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