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GRATACAP MICHEL

Active
Siren413 222 159Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 14 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 222 159, GRATACAP MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 1995. Son siège social est situé 16 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRATACAP MICHEL

Dénomination
GRATACAP MICHEL
SIREN
413 222 159
SIRET (siège)
413 222 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87413222159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 222 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
14 mai 1995
Siège social
16 CHE DE VILLENOUVELLE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATACAP MICHEL

Activités photographiques

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Finances de GRATACAP MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATACAP MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRATACAP MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    413 222 159 00019 · ouvert le 14 mai 1995 · NAF 7420Z

Documents juridiques de GRATACAP MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATACAP MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATACAP MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATACAP MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATACAP MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATACAP MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATACAP MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1995

Questions fréquentes sur GRATACAP MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GRATACAP MICHEL ?

Le numéro SIREN de GRATACAP MICHEL est 413 222 159. Le SIRET de son siège social est 413 222 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413222159.

Où se situe le siège social de GRATACAP MICHEL ?

Le siège social de GRATACAP MICHEL est situé 16 Che de Villenouvelle, 31100 Toulouse.

GRATACAP MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATACAP MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATACAP MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATACAP MICHEL.

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