GRATAS JEAN
Active9491Z · Activités des organisations religieuses
GRATAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 428 742 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Republique, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de activités des organisations religieuses (code NAF 9491Z).
Fiche d'identité de GRATAS JEAN
INSEE- Dénomination
- GRATAS JEAN
- SIREN
- 428 742 340
- SIRET (siège)
- 428 742 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428742340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 742 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9491Z - Activités des organisations religieuses
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 8 PL DE LA REPUBLIQUE, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATAS JEAN
Activités des organisations religieuses
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Établissements de GRATAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
428 742 340 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 9491Z
Conformité de GRATAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRATAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur GRATAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de GRATAS JEAN ?
Le numéro SIREN de GRATAS JEAN est 428 742 340. Le SIRET de son siège social est 428 742 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428742340.
Où se situe le siège social de GRATAS JEAN ?
Le siège social de GRATAS JEAN est situé 8 Pl de la Republique, 92220 Bagneux.
GRATAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATAS JEAN.
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