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GRATELLE YVES

Active
Siren410 428 197Entrepreneur individuel41110 SAINT-AIGNANCréée le 03 janvier 1997

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

GRATELLE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 428 197. Son siège social est situé 14 rue Championnerie, 41110 Saint-Aignan. GRATELLE YVES relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de GRATELLE YVES

Dénomination
GRATELLE YVES
SIREN
410 428 197
SIRET (siège)
410 428 197 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68410428197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 428 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
14 RUE CHAMPIONNERIE, 41110, SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATELLE YVES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de GRATELLE YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41110 SAINT-AIGNANSiègeActif

    410 428 197 00025 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4619B

  • 37190 AZAY LE RIDEAUFermé

    410 428 197 00017 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 4618Z

Conformité de GRATELLE YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATELLE YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 06/09/2007 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2009 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataire judiciaire VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, art. L 631-32 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal

Aucune mention de GRATELLE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRATELLE YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 06/09/2007 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2009 ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. de mandataire judiciaire VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, art. L 631-32 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur GRATELLE YVES

Quel est le numéro SIREN de GRATELLE YVES ?

Le numéro SIREN de GRATELLE YVES est 410 428 197. Le SIRET de son siège social est 410 428 197 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410428197.

Où se situe le siège social de GRATELLE YVES ?

Le siège social de GRATELLE YVES est situé 14 rue Championnerie, 41110 Saint-Aignan.

GRATELLE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATELLE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATELLE YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRATELLE YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.