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GRATELOUP

Active
Siren835 248 899Société civile32400 TERMES-D'ARMAGNACCréée le 09 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GRATELOUP est une société civile immatriculée le 9 février 2018 sous le numéro SIREN 835 248 899. Elle est domiciliée 935 rue de la Colline, 32400 Termes-d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE COME, gérant.

Fiche d'identité de GRATELOUP

Dénomination
GRATELOUP
SIREN
835 248 899
SIRET (siège)
835 248 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29835248899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 248 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 2018
Siège social
935 RUE DE LA COLLINE , 32400, TERMES-D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATELOUP

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

Finances de GRATELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATELOUP

MC

MARIE COME

Gérant

Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans

Établissements de GRATELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 TERMES-D'ARMAGNACSiègeActif

    835 248 899 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GRATELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de GRATELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATELOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATELOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-09 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2018

Questions fréquentes sur GRATELOUP

Quel est le numéro SIREN de GRATELOUP ?

Le numéro SIREN de GRATELOUP est 835 248 899. Le SIRET de son siège social est 835 248 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29835248899.

Qui dirige GRATELOUP ?

GRATELOUP est dirigée par MARIE COME, gérant.

Où se situe le siège social de GRATELOUP ?

Le siège social de GRATELOUP est situé 935 rue de la Colline, 32400 Termes-d'Armagnac.

GRATELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATELOUP.

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