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GRATET DANIEL

Active
Siren413 981 994Entrepreneur individuel73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNECréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 981 994, GRATET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Son siège social est situé Chef Lieu, 73310 Serrieres-en-Chautagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de GRATET DANIEL

Dénomination
GRATET DANIEL
SIREN
413 981 994
SIRET (siège)
413 981 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92413981994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 981 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
CHEF LIEU, 73310, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATET DANIEL

Prestations de services agricoles.

Finances de GRATET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNESiègeFermé

    413 981 994 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0161Z

  • 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEFermé

    413 981 994 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 014A

Documents juridiques de GRATET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur GRATET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRATET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRATET DANIEL est 413 981 994. Le SIRET de son siège social est 413 981 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413981994.

Où se situe le siège social de GRATET DANIEL ?

Le siège social de GRATET DANIEL est situé Chef Lieu, 73310 Serrieres-en-Chautagne.

GRATET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATET DANIEL.

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