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GRATIA

Active
Siren538 623 083SARL76750 BUCHYCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GRATIA est une SARL immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 623 083. Son siège social est situé 410 Res le Clos de l'Eglise, 76750 Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. VERONIQUE CATHELINEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRATIA

Dénomination
GRATIA
SIREN
538 623 083
SIRET (siège)
538 623 083 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96538623083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 623 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
410 RES LE CLOS DE L'EGLISE, 76750, BUCHY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GRATIA

Toutes activités d'assistance, de conseil, de gestion et d'accompagnement des entreprises, notamment en matière de commercialisation, de communication, de stratégie et de développement durable.

Finances de GRATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIA

VC

VERONIQUE CATHELINEAU

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

DD

David-Yohan Joachim Danel,

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRATIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76750 BUCHYSiègeFermé

    538 623 083 00028 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 7022Z

  • 44000 NANTESFermé

    538 623 083 00010 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GRATIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GRATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Liquidateur : CATHELINEAU Véronique, Myriam

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2011-12-12

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur GRATIA

Quel est le numéro SIREN de GRATIA ?

Le numéro SIREN de GRATIA est 538 623 083. Le SIRET de son siège social est 538 623 083 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538623083.

Qui dirige GRATIA ?

GRATIA est dirigée par VERONIQUE CATHELINEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de GRATIA ?

Le siège social de GRATIA est situé 410 Res le Clos de l'Eglise, 76750 Buchy.

GRATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIA.

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