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GRATIA

Active
Siren808 782 601Société civile60000 BEAUVAISCréée le 12 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

GRATIA est une société civile immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 782 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Arthur Magot, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT GRATIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRATIA

Dénomination
GRATIA
SIREN
808 782 601
SIRET (siège)
808 782 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00808782601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 782 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
10 RUE ARTHUR MAGOT , 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATIA

Polyculture.

Finances de GRATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIA

LG

LAURENT GRATIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de GRATIA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    808 782 601 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0111Z

  • 33350 GARDEGAN-ET-TOURTIRACActif

    808 782 601 00021 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GRATIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de GRATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur GRATIA

Quel est le numéro SIREN de GRATIA ?

Le numéro SIREN de GRATIA est 808 782 601. Le SIRET de son siège social est 808 782 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808782601.

Qui dirige GRATIA ?

GRATIA est dirigée par LAURENT GRATIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GRATIA ?

Le siège social de GRATIA est situé 10 rue Arthur Magot, 60000 Beauvais.

GRATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIA.

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