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GRATIA BERNARD

Active
Siren349 476 325Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATIA BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifié par le SIREN 349 476 325. Elle est domiciliée 1201 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3311Z.

Fiche d'identité de GRATIA BERNARD

Dénomination
GRATIA BERNARD
SIREN
349 476 325
SIRET (siège)
349 476 325 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25349476325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 476 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3311Z
Date de création
28 février 1989
Siège social
1201 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATIA BERNARD

Réparation d'ouvrages en métaux

Finances de GRATIA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATIA BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    349 476 325 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3311Z

  • 06130 GRASSEFermé

    349 476 325 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 453A

Documents juridiques de GRATIA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATIA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur GRATIA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GRATIA BERNARD ?

Le numéro SIREN de GRATIA BERNARD est 349 476 325. Le SIRET de son siège social est 349 476 325 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349476325.

Où se situe le siège social de GRATIA BERNARD ?

Le siège social de GRATIA BERNARD est situé 1201 av de la Plaine, 06250 Mougins.

GRATIA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIA BERNARD.

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