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GRATIEN

Active
Siren844 922 724SARL74380 BONNECréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRATIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 922 724. Son siège social est situé 311 Rte de la Charniaz, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE PAGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRATIEN

Dénomination
GRATIEN
SIREN
844 922 724
SIRET (siège)
844 922 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74844922724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 922 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
311 RTE DE LA CHARNIAZ, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATIEN

Acquisition, propriété, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meubles ou non meubles. Souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux.

Finances de GRATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIEN

SP

SABINE PAGAN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de GRATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    844 922 724 00019 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRATIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GRATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-12-18

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur GRATIEN

Quel est le numéro SIREN de GRATIEN ?

Le numéro SIREN de GRATIEN est 844 922 724. Le SIRET de son siège social est 844 922 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74844922724.

Qui dirige GRATIEN ?

GRATIEN est dirigée par SABINE PAGAN, gérant.

Où se situe le siège social de GRATIEN ?

Le siège social de GRATIEN est situé 311 Rte de la Charniaz, 74380 Bonne.

GRATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIEN.

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