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GRATIEN DANIEL

Active
Siren314 496 118Entrepreneur individuel86200 SAMMARCOLLESCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATIEN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 496 118. Elle est domiciliée à Sammarcolles (86200). Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de GRATIEN DANIEL

Dénomination
GRATIEN DANIEL
SIREN
314 496 118
SIRET (siège)
314 496 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18314496118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 496 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
86200, SAMMARCOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATIEN DANIEL

Activités de soutien aux cultures

Finances de GRATIEN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIEN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATIEN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86200 SAMMARCOLLESSiègeFermé

    314 496 118 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GRATIEN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATIEN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIEN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIEN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIEN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIEN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIEN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur GRATIEN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRATIEN DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRATIEN DANIEL est 314 496 118. Le SIRET de son siège social est 314 496 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18314496118.

Où se situe le siège social de GRATIEN DANIEL ?

Le siège social de GRATIEN DANIEL est situé 86200 Sammarcolles.

GRATIEN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIEN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIEN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIEN DANIEL.

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