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GRATIOT DAVID

Active
Siren491 810 792Entrepreneur individuel77730 Saâcy-sur-MarneCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATIOT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifié par le SIREN 491 810 792. Son siège social est situé 26 AV du Général Leclerc, 77730 Saâcy-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de GRATIOT DAVID

Dénomination
GRATIOT DAVID
SIREN
491 810 792
SIRET (siège)
491 810 792 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17491810792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 810 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
21 août 2006
Siège social
26 AV du Général Leclerc, 77730, Saâcy-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATIOT DAVID

Exploitant forestier.

Finances de GRATIOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATIOT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77730 Saâcy-sur-MarneSiègeActif

    491 810 792 00037 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 0220Z

  • 02310 CROUTTES-SUR-MARNEFermé

    491 810 792 00011 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de GRATIOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATIOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIOT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIOT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2006-09-14 · Début d'activité : 2006-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur GRATIOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de GRATIOT DAVID ?

Le numéro SIREN de GRATIOT DAVID est 491 810 792. Le SIRET de son siège social est 491 810 792 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491810792.

Où se situe le siège social de GRATIOT DAVID ?

Le siège social de GRATIOT DAVID est situé 26 AV du Général Leclerc, 77730 Saâcy-sur-Marne.

GRATIOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT DAVID.

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