GRATIOT FERNAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 430 752 774, GRATIOT FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Rte Nationale, 02310 Saulchery. Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de GRATIOT FERNAND
INSEE- Dénomination
- GRATIOT FERNAND
- SIREN
- 430 752 774
- SIRET (siège)
- 430 752 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84430752774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 752 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 187 RTE NATIONALE, 02310, SAULCHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATIOT FERNAND
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Établissements de GRATIOT FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02310 SAULCHERYSiègeFermé
430 752 774 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 013Z
Conformité de GRATIOT FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRATIOT FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATIOT FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur GRATIOT FERNAND
Quel est le numéro SIREN de GRATIOT FERNAND ?
Le numéro SIREN de GRATIOT FERNAND est 430 752 774. Le SIRET de son siège social est 430 752 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430752774.
Où se situe le siège social de GRATIOT FERNAND ?
Le siège social de GRATIOT FERNAND est situé 187 Rte Nationale, 02310 Saulchery.
GRATIOT FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATIOT FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATIOT FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT FERNAND.
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