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GRATIOT FERNAND

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Siren430 752 774Entrepreneur individuel02310 SAULCHERYCréée le 01 janvier 1983

Enregistré sous le numéro SIREN 430 752 774, GRATIOT FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Rte Nationale, 02310 Saulchery. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de GRATIOT FERNAND

Dénomination
GRATIOT FERNAND
SIREN
430 752 774
SIRET (siège)
430 752 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84430752774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 752 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
187 RTE NATIONALE, 02310, SAULCHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATIOT FERNAND

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Établissements de GRATIOT FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02310 SAULCHERYSiègeFermé

    430 752 774 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 013Z

Conformité de GRATIOT FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIOT FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRATIOT FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur GRATIOT FERNAND

Quel est le numéro SIREN de GRATIOT FERNAND ?

Le numéro SIREN de GRATIOT FERNAND est 430 752 774. Le SIRET de son siège social est 430 752 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430752774.

Où se situe le siège social de GRATIOT FERNAND ?

Le siège social de GRATIOT FERNAND est situé 187 Rte Nationale, 02310 Saulchery.

GRATIOT FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIOT FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIOT FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT FERNAND.