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GRATIOT JACQUES

Active
Siren311 180 418Entrepreneur individuel02310 SAULCHERYCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATIOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 311 180 418. Elle est domiciliée à Saulchery (02310). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRATIOT JACQUES

Dénomination
GRATIOT JACQUES
SIREN
311 180 418
SIRET (siège)
311 180 418 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74311180418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 180 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
02310, SAULCHERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATIOT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRATIOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATIOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRATIOT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02310 SAULCHERYSiègeActif

    311 180 418 00031 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    311 180 418 00023 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 524R

Documents juridiques de GRATIOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRATIOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATIOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATIOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur GRATIOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GRATIOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GRATIOT JACQUES est 311 180 418. Le SIRET de son siège social est 311 180 418 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74311180418.

Où se situe le siège social de GRATIOT JACQUES ?

Le siège social de GRATIOT JACQUES est situé 02310 Saulchery.

GRATIOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT JACQUES.

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