GRATIOT SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
GRATIOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 102 901. Son siège social est situé Les Champs du Prieure Zai Villages Natures, 77700 Bailly-Romainvilliers. GRATIOT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GRATIOT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GRATIOT SEBASTIEN
- SIREN
- 400 102 901
- SIRET (siège)
- 400 102 901 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400102901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 102 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1995
- Siège social
- LES CHAMPS DU PRIEURE ZAI VILLAGES NATURES, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRATIOT SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de GRATIOT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
400 102 901 00024 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820A
- 02310 CHARLY-SUR-MARNEFermé
400 102 901 00016 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 011G
Conformité de GRATIOT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRATIOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATIOT SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1995
Questions fréquentes sur GRATIOT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GRATIOT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GRATIOT SEBASTIEN est 400 102 901. Le SIRET de son siège social est 400 102 901 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400102901.
Où se situe le siège social de GRATIOT SEBASTIEN ?
Le siège social de GRATIOT SEBASTIEN est situé Les Champs du Prieure Zai Villages Natures, 77700 Bailly-Romainvilliers.
GRATIOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATIOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATIOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT SEBASTIEN.
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