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GRATIOT SEBASTIEN

Active
Siren400 102 901Entrepreneur individuel77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSCréée le 16 janvier 1995

6820A · Location de logements

GRATIOT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 102 901. Son siège social est situé Les Champs du Prieure Zai Villages Natures, 77700 Bailly-Romainvilliers. GRATIOT SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de GRATIOT SEBASTIEN

Dénomination
GRATIOT SEBASTIEN
SIREN
400 102 901
SIRET (siège)
400 102 901 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63400102901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 102 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
LES CHAMPS DU PRIEURE ZAI VILLAGES NATURES, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRATIOT SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de GRATIOT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif

    400 102 901 00024 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820A

  • 02310 CHARLY-SUR-MARNEFermé

    400 102 901 00016 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 011G

Conformité de GRATIOT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIOT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRATIOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRATIOT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur GRATIOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GRATIOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GRATIOT SEBASTIEN est 400 102 901. Le SIRET de son siège social est 400 102 901 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400102901.

Où se situe le siège social de GRATIOT SEBASTIEN ?

Le siège social de GRATIOT SEBASTIEN est situé Les Champs du Prieure Zai Villages Natures, 77700 Bailly-Romainvilliers.

GRATIOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATIOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATIOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIOT SEBASTIEN.